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Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port. - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf6a7ae2-d500-49d7-a42d-6f5310da31a3
Début de validité
1 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052464782/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052464782/article-14/versions/bf6a7ae2-d500-49d7-a42d-6f5310da31a3/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : CLASSEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 19
  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  7. Article 27
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : CLASSEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
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    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 19
  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  7. Article 27
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Peuvent être promus au grade de capitaine de port de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines de port de 2e lasse ayant atteint le 4e échelon de leur grade et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs dans les fonctions de commandant de port ou commandant de port adjoint dans un grand port maritime, un port autonome ou un port décentralisé. Les services effectifs requis peuvent également avoir été accomplis dans les fonctions de responsable ou d'adjoint dans les domaines de la régulation maritime, la sécurité et la sûreté portuaires au sein de l'un de ces ports.

Lors de leur promotion, les capitaines de port de 2e classe sont classés dans les échelons du grade de capitaine de port de 1re classe conformément au tableau ci-dessous :


Situation dans le grade de capitaine

de port de 2 e classe

Situation dans le grade de capitaine

de port de 1 re classe

Ancienneté attribuée ou conservée

8 e échelon :

-à partir de deux ans

3 e échelon

18 mois

-avant deux ans

3 e échelon

15 mois

7 e échelon :

-à partir de deux ans

3 e échelon

12 mois

-avant deux ans

3 e échelon

6 mois

6 e échelon :

-à partir de deux ans

2 e échelon

18 mois

-entre un et deux ans

2 e échelon

15 mois

-avant un an

2 e échelon

13 mois

5 e échelon :

-à partir de deux ans

2 e échelon

12 mois

-entre un et deux ans

2 e échelon

9 mois

-avant un an

2 e échelon

6 mois

4 e échelon

2 e échelon

Sans ancienneté

Notes

Conformément à l’article 12 du décret n°2025-1002 (NOR : TECK2519351D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 4 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er novembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 février 2001 Version 14 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2025 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
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Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 23 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 25 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 20 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47
Identifiant de l’import Jurisfac
c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Archive
LEGI_20251031-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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