Décret n°2001-521 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c5b4a4f-1458-4109-917e-d2461e225fb5
- Début de validité
- 16 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567997/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567997/article-2/versions/5c5b4a4f-1458-4109-917e-d2461e225fb5/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à chaque concours sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun de ces concours, telle qu'elle est fixée par l'article 5 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 5 (M)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 94-1016 1994-11-18
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-273 1996-03-26
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-1013 2000-10-17
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-1012 2000-10-17
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-1011 2000-10-17