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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2001-521 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TECHNICIENS DE LABORATOIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
  5. Article 3

Décret n°2001-521 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 juin 2001

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c09bf180-5cb0-4776-ba6e-ecc7843bbf47
Début de validité
16 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567998/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567998/article-3/versions/c09bf180-5cb0-4776-ba6e-ecc7843bbf47/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DE LABORATOIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TECHNICIENS DE LABORATOIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. Consulter cette section

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  5. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DE LABORATOIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TECHNICIENS DE LABORATOIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. Consulter cette section
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    2. Article 4
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. Consulter cette section

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  5. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En vue du recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours externe ne peut excéder 300 % du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.

Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours interne ne peut excéder 300 % du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 juin 2001 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 94-1016 1994-11-18
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-273 1996-03-26
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-1013 2000-10-17
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-1012 2000-10-17
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-1011 2000-10-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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