Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bd175fa-1907-43ee-ab4a-4c3f22501216
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568085/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568085/article-16/versions/2bd175fa-1907-43ee-ab4a-4c3f22501216/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 31 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31