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  3. Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
  4. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
  5. Article 25

Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 25

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Mise à jour en retard — 15e43160-3e0e-48d0-9625-ff9fee5f8f3f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568095/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568095/article-25/versions/15e43160-3e0e-48d0-9625-ff9fee5f8f3f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives aux maître de conférences. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
  5. Article 32
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives aux maître de conférences. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
  5. Article 32
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  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 63 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 63

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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