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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
  4. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
  5. Article 27

Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2001

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cde3cae0-2283-470e-84f5-34d53811ada6
Début de validité
1 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568097/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568097/article-27/versions/cde3cae0-2283-470e-84f5-34d53811ada6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives aux maître de conférences. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
  5. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives aux maître de conférences. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée de l'échelon

1re classe

Classe normale

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e classe

Classe normale

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise




Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version 27 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 31 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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