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Décret n°2001-472 du 30 mai 2001 portant organisation des concours de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. - Article 5

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Mise à jour en retard — e6e1ec04-86e3-40ea-b3bc-6339f18fb15a
Début de validité
2 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568193/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568193/article-5/versions/e6e1ec04-86e3-40ea-b3bc-6339f18fb15a/
Sommaire du texte

Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et éventuellement option des concours prévus à l'article 2.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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