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Décret n°2001-472 du 30 mai 2001 portant organisation des concours de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. - Article 15

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Mise à jour en retard — 7fc1fd0e-c637-4354-8375-2b6a55c49e80
Début de validité
2 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568203/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568203/article-15/versions/7fc1fd0e-c637-4354-8375-2b6a55c49e80/
Sommaire du texte

Les lauréats du concours prévu à l'article 9 sont nommés professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires de deuxième grade et sont classés selon les dispositions de l'article 24 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé.

Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'article 10 du même décret.

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  1. Version 15 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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