Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e010bd4-625f-4011-a64d-ccba449c876c
- Début de validité
- 1 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568317/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568317/article-9/versions/6e010bd4-625f-4011-a64d-ccba449c876c/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs de lycée professionnel du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
|
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
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Professeurs de lycée professionnel |
Professeurs de lycée professionnel |
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11e échelon |
9e échelon |
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10e échelon |
8e échelon |
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9e échelon |
7e échelon |
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8e échelon |
6e échelon |
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7e échelon |
5e échelon |
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6e échelon |
4e échelon |
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5e échelon |
3e échelon |
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4e échelon |
2e échelon |
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3e échelon |
2e échelon |
|
2e échelon |
1er échelon |
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1er échelon |
1er échelon |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L16 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Décret 92-118 1992-11-06 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16