Décret n°2001-946 du 11 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — ceab8f9d-a9e1-4f85-a7a8-570870fe2832
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569085/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006569085/article-2/versions/ceab8f9d-a9e1-4f85-a7a8-570870fe2832/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 3 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-26 1992-01-09
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3