Décret n°2001-946 du 11 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. - Article 5
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- Mise à jour en retard — dba18350-0925-459b-82bf-4a9ad709b5b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 23 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-26 1992-01-09
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23