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Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 3

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Version historique — 7404e157-dd60-43c0-b778-1bfc50197559
Début de validité
22 août 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 septembre 2026 à 21h17
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 23h44 — 0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569234/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006569234/article-3/versions/7404e157-dd60-43c0-b778-1bfc50197559/
Sommaire du texte

Les personnels de direction sont recrutés :

1° Dans le grade de personnel de direction de 2e classe :

- soit par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de titulaire dans un ou plusieurs des corps, grades ou emplois énumérés à l'article 4 ci-après ;

- soit par la voie d'une liste d'aptitude, dans la limite du quinzième des nominations de stagiaires prononcées l'année précédente dans ce grade, dans les conditions prévues à l'article 6 ci-après.

2° Dans le grade de personnel de direction de 1re classe, par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de titulaire dans un ou plusieurs des corps et grades énumérés aux articles 4 et 5 ci-après.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2006 - art. 1 (M)
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
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