Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 16
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — acdd9c99-038f-49a3-966f-1d50af2349e1
- Début de validité
- 1 septembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569251/2012-07-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006569251/article-16/versions/acdd9c99-038f-49a3-966f-1d50af2349e1/
Sommaire du texte
Texte
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur dans chaque grade du corps des personnels de direction est fixée ainsi qu'il suit :
- personnel de direction de 2e classe :
9e échelon : 2 ans 6 mois
8e échelon : 2 ans 6 mois
7e échelon : 2 ans
6e échelon : 2 ans
5e échelon : 2 ans
4e échelon : 2 ans
3e échelon : 2 ans
2e échelon : 2 ans
1er échelon : 1 an
- personnel de direction de 1re classe :
10e échelon : 2 ans 6 mois
9e échelon : 2 ans 6 mois
8e échelon : 2 ans
7e échelon : 2 ans
6e échelon : 2 ans
5e échelon : 2 ans
4e échelon : 2 ans
3e échelon : 1 an
2e échelon : 1 an
1er échelon : 1 an
- personnel de direction hors classe :
5e échelon : 3 ans
4e échelon : 2 ans
3e échelon : 2 ans
2e échelon : 1 an 6 mois
1er échelon : 1 an 6 mois
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 19 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-1174 2001-12-11 art. 35 al. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19