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  3. Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
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  5. Article 16

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 16

Version historique

En vigueur depuis le
1 septembre 2001
Fin de vigueur
1 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Version historique — acdd9c99-038f-49a3-966f-1d50af2349e1
Début de validité
1 septembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569251/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006569251/article-16/versions/acdd9c99-038f-49a3-966f-1d50af2349e1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales. Consulter cette section

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  9. Article 40
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales. Consulter cette section

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  9. Article 40
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur dans chaque grade du corps des personnels de direction est fixée ainsi qu'il suit :

- personnel de direction de 2e classe :

9e échelon : 2 ans 6 mois
8e échelon : 2 ans 6 mois
7e échelon : 2 ans
6e échelon : 2 ans
5e échelon : 2 ans
4e échelon : 2 ans
3e échelon : 2 ans
2e échelon : 2 ans
1er échelon : 1 an


- personnel de direction de 1re classe :

10e échelon : 2 ans 6 mois
9e échelon : 2 ans 6 mois
8e échelon : 2 ans
7e échelon : 2 ans
6e échelon : 2 ans
5e échelon : 2 ans
4e échelon : 2 ans
3e échelon : 1 an
2e échelon : 1 an
1er échelon : 1 an


- personnel de direction hors classe :

5e échelon : 3 ans
4e échelon : 2 ans
3e échelon : 2 ans
2e échelon : 1 an 6 mois
1er échelon : 1 an 6 mois

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2001 Version 16 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2017 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2025 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 19 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-1174 2001-12-11 art. 35 al. 1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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