Décret n°2001-1355 du 28 décembre 2001 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de concierge dans les établissements relevant du ministère de la justice. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df73399c-aa26-4f8b-831e-a5795616308b
- Début de validité
- 1 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569530/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006569530/article-2/versions/df73399c-aa26-4f8b-831e-a5795616308b/
Sommaire du texte
Texte
Dans les établissements relevant du ministère de la justice, les temps de temps de présence et de travail effectif des concierges logés par nécessité absolue de service sont de :
1° 1 482 heures de gardiennage et 980 heures de travail effectif par an et par agent, lorsque les agents travaillent en poste double ;
2° 2 964 heures de gardiennage et 364 heures de travail effectif par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 2 () JORF 30 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2