Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 268121ac-1ed7-40c6-9917-efd089f93e02
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006236453/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006236453/article-2/versions/268121ac-1ed7-40c6-9917-efd089f93e02/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2001 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1355 du 28 décembre 2001 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-155 du 8 février 2002 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-260 du 22 février 2002 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-260 du 22 février 2002 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2002 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-765 du 3 mai 2002 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-813 du 3 mai 2002 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-813 du 3 mai 2002 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-813 du 3 mai 2002 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1327 du 29 octobre 2002 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2003 - art. 1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-757 du 1 août 2003 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-757 du 1 août 2003 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-897 du 12 septembre 2003 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1