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  3. Décret n°2002-19 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication.
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Décret n°2002-19 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication. - Article 3

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Mise à jour en retard — 34adbbb1-2d94-4e9d-959a-8ff40f74310b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569843/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006569843/article-3/versions/34adbbb1-2d94-4e9d-959a-8ff40f74310b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  5. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 42 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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