Décret n°2002-19 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication. - Article 1

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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 39 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 41 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 43 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 44 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 45 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 46 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 47 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 48 (Ab)