Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0203ed89-6633-4b96-aa4a-ec8cc0be7349
- Début de validité
- 1 février 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570047/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006570047/article-8/versions/0203ed89-6633-4b96-aa4a-ec8cc0be7349/
Sommaire du texte
Texte
Les recrutements sont organisés par corps ou par groupe de corps relevant d'un même statut.
Historique
Évolution juridique
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