Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation. - Article 1
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- Mise à jour en retard — 25921176-b3a5-4612-97c9-1c4efede9509
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006571685/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006571685/article-1/versions/25921176-b3a5-4612-97c9-1c4efede9509/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 12-1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 15-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 15-2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 15-3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13