Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdd5053e-4e0b-47c4-937c-c92dba789d59
- Début de validité
- 13 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006571912/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006571912/article-1/versions/bdd5053e-4e0b-47c4-937c-c92dba789d59/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves officiers de carrière de recrutement direct admis dans une école de formation d'officiers perçoivent en première année une solde mensuelle dont le montant est déterminé par un indice défini par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Les élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées en première et deuxième année d'études universitaires perçoivent une solde spéciale dont le montant est défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
A compter de la troisième année d'études universitaires, ces élèves perçoivent la solde mensuelle définie au présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-219 1988-03-03 art. 1 JORF 9 mars 1988
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-379 1991-04-19 art. 1 JORF 21 avril 1991 en vigueur le 1er août 1990
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 6 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1229 du 26 décembre 1997 - art. 3 () JORF 28 décembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-767 du 1 août 2000 - art. 5 () JORF 6 août 2000
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-55 du 11 janvier 2002 - art. 2 () JORF 13 janvier 2002
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 - art. 3 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 72-662 1972-07-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3