Code de l'organisation judiciaire - Article L123-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4edb3f24-2855-4e1e-aed0-3fd13ca4fc8d
- Début de validité
- 9 juin 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006572079/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572079/article-l123-2/versions/4edb3f24-2855-4e1e-aed0-3fd13ca4fc8d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions particulières applicables au greffe des autres juridictions sont fixées par les textes sur l'organisation et le fonctionnement de ces juridictions, mentionnés à l'article L. 261-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-673 2006-06-08 JORF 9 juin 2006
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 (V)
- CITATION CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L261-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes
- CITATION Article L261-1
- CITATION Article L261-1
- CITATION Article L261-1
- CITATION Article L261-1
- CITATION Article L261-1