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Décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets - Article Annexe

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Mise à jour en retard — 684db481-c31e-442d-b656-42abcdee27f6
Début de validité
11 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006572631/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572631/article-annexe/versions/684db481-c31e-442d-b656-42abcdee27f6/
Sommaire du texte

1. (Abrogé) ;

2. Les extrémités des branches des arbres de Noël artificiels doivent être conçues de manière à éviter tout risque de blessure aux personnes ou être munies d'une protection ;

3. Les bougeoirs et compositions décoratives de bougies doivent être conçus de façon telle qu'ils ne puissent pas s'enflammer ou propager la flamme de la bougie s'ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'emploi.

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  1. Version Annexe — MODIFIE
  2. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Autres relations

  • TXT_SOURCE Directive 98-34 CE 1998-06-22 (Parlement et Conseil) — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 83-660 1983-07-21

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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