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  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  6. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
  7. Article 54

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 54

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mai 2007

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Version
Mise à jour en retard — bd1fb965-9877-4cf5-98eb-172f15381dda
Début de validité
17 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006573050/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006573050/article-54/versions/bd1fb965-9877-4cf5-98eb-172f15381dda/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

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      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

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      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section
        1. Article 54
        2. Article 55
      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

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      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

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      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

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      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

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      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

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      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

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      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

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      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

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      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

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      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

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      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

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      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

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      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

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      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

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      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section
        1. Article 54
        2. Article 55
      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

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      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

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      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

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      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

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      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

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      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

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      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

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      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

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      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

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      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

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      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

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      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

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      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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Texte

Fonctionnement du trente-et-quarante.


Le jeu du trente-et-quarante se joue avec six jeux de cinquante-deux cartes. Il doit être fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance.


Les cartes doivent être d'un tarotage à teinte unie et de même couleur. Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables aux jeux employés pour le trente-et-quarante.


Le mélange a lieu dans les conditions fixées par l'article 40 sous cette réserve qu'il est effectué successivement et exclusivement par les croupiers affectés à chaque table, le croupier "tailleur" mêlant les cartes en dernier lieu. En cours de partie, il ne doit jamais y avoir plus de quatre cartes de coupe sur la table de jeu ; après la coupe, le croupier place une carte rouge avant les cinq dernières cartes du sixain. Cette carte marque la fin de la partie et annule le coup dès qu'elle apparaît ; les cinq cartes du talon sont ensuite étalées figure contre le tapis et comptées à haute voix.


Toute carte détachée et découverte par erreur doit être immédiatement "brûlée".


La taille s'effectue à la main.


Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes, pour lesquelles ils reçoivent l'équivalent de leur mise :


1° Rouge ou noir ;


2° Couleur ou inverse.


Le point se compte entre 30 et 40, les figures valant 10 points, les autres cartes étant comptées pour leur valeur.


La première rangée de cartes est invariablement pour "noir".


La seconde rangée, pour "rouge". Le point le plus rapproché de 30 gagne. Couleur et inverse sont déterminées par la première carte de la première rangée.


Si cette carte est de même couleur que la rangée gagnante, couleur gagne et inverse perd. Si elle n'est pas de même couleur, inverse gagne et couleur perd.


Quand les deux rangées de cartes ont été alignées, le croupier "tailleur" annonce à haute voix les chances gagnantes. Les enjeux exposés sur les chances perdantes sont aussitôt enlevés, et ce n'est qu'ensuite que les paiement ont lieu, ceux-ci s'effectuant obligatoirement chance par chance en commençant toujours par inverse noir ou rouge et couleur, et par la masse la plus éloignée du croupier. Pendant la durée des opérations de paiement, les cartes doivent demeurer sur la table de façon à laisser aux joueurs la possibilité de contrôler le point.


Lorsque deux rangées de cartes forment le même point, le coup est nul, sauf lorsqu'à ces deux rangées il est de 31. Dans ce cas, (refait), les dispositions de l'article 52 relatives au zéro de la roulette s'appliquent.


Les enjeux égaux ou supérieurs à 10 Euros peuvent être assurés contre le "refait" moyennant le versement de 1 % du montant de la mise, versement effectué lors du dépôt de l'enjeu.


Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mai 2007 Version 54 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 55 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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