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  3. Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
  4. Titre II : Du répertoire des métiers
  5. Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.
  6. Article 20

Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 janvier 2006
Fin de vigueur
1 octobre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 946ec563-9066-4d7d-a669-f51673f46a2f
Début de validité
27 janvier 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006573627/2012-02-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006573627/article-20/versions/946ec563-9066-4d7d-a669-f51673f46a2f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan. Consulter cette section

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  2. Titre II : Du répertoire des métiers Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Fonctionnement du répertoire. Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 19 bis
      3. Article 20
      4. Article 21
      5. Article 21 bis
      6. Article 21 ter
      7. Article 22
      8. Article 22 bis
      9. Article 23
      10. Article 23 bis
  3. Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. Consulter cette section

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  5. Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions finales. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan. Consulter cette section

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  2. Titre II : Du répertoire des métiers Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Fonctionnement du répertoire. Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 19 bis
      3. Article 20
      4. Article 21
      5. Article 21 bis
      6. Article 21 ter
      7. Article 22
      8. Article 22 bis
      9. Article 23
      10. Article 23 bis
  3. Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. Consulter cette section

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  5. Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions finales. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les artisans d'art font l'objet d'une mention spécifique au sein du répertoire des métiers conformément à l'article 20 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée. Il en va de même pour les sociétés coopératives artisanales répondant aux conditions de la loi du 20 juillet 1983 susvisée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 avril 1998 Version 20 — MODIFIE
  2. 27 janvier 2006 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 octobre 2015 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 juillet 2017 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 février 2019 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 octobre 2019 Version 20 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-80 2006-01-25 art. 2 15° JORF 27 janvier 2006

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 83-657 1983-07-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 - art. 20 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 24 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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