Décret n°92-814 du 17 août 1992 modifiant le décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f2168bd7-c5e2-4b30-9bb2-31ef000e7a38
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006574515/2026-11-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006574515/article-3/versions/f2168bd7-c5e2-4b30-9bb2-31ef000e7a38/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924 - art. 5 bis (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-208 du 11 février 1986 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-366 du 11 avril 1991 - art. 10 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis