Décret n°92-814 du 17 août 1992 modifiant le décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ffee3dd5-b7b4-4180-9b0f-8f5d9bc6d429
- Début de validité
- 22 août 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006574526/2026-11-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006574526/article-4/versions/ffee3dd5-b7b4-4180-9b0f-8f5d9bc6d429/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 1er et 2 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1994.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-814 1992-08-17 art. 1, art. 2