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Code de la défense - Article D1336-40

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Version
Mise à jour en retard — 129b75b7-33f8-4568-8d9a-2c3c2cf2100d
Début de validité
24 avril 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574538/2012-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006574538/article-d1336-40/versions/129b75b7-33f8-4568-8d9a-2c3c2cf2100d/
Sommaire du texte

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer.

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  1. Version D1336-40 — MODIFIE
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