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  6. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
  7. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  8. Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
  9. Section 1 : Transports et travaux
  10. Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée
  11. Article D1336-41

Code de la défense - Article D1336-41

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 2007

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Version
Mise à jour en retard — a1be173d-80bf-4b85-ab1f-6d3964660c38
Début de validité
24 avril 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574539/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006574539/article-d1336-41/versions/a1be173d-80bf-4b85-ab1f-6d3964660c38/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DÉFENSE CIVILE Consulter cette section

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        3. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Constitution de groupements
          2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Matières et installations nucléaires Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Postes et communications électroniques Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Transports et hydrocarbures Consulter cette section
            1. Section 1 : Transports et travaux Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Procédures Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée Consulter cette section
                1. Article D1336-39
                2. Article D1336-40
                3. Article D1336-41
                4. Article D1336-42
            2. Section 2 : Hydrocarbures Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Renseignements et statistiques Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. TITRE II : DÉFENSE CIVILE Consulter cette section

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        3. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Constitution de groupements
          2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Matières et installations nucléaires Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Postes et communications électroniques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Transports et hydrocarbures Consulter cette section
            1. Section 1 : Transports et travaux Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Procédures Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée Consulter cette section
                1. Article D1336-39
                2. Article D1336-40
                3. Article D1336-41
                4. Article D1336-42
            2. Section 2 : Hydrocarbures Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre VIII : Renseignements et statistiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le service militaire des chemins de fer comprend :

1° Des militaires spécialistes des transports par voie ferrée, affectés dans certains organismes militaires chargés des transports ainsi qu'à la commission centrale des chemins de fer et dans ses commissions subordonnées, dont l'organisation et les règles de fonctionnement font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports ;

2° Des unités de chemins de fer de campagne, constituées au titre des corps spéciaux. Ces unités sont destinées à assurer la construction, la réparation et l'exploitation des voies ferrées, notamment dans les circonstances particulières prévues au 3° de l'article R. * 1336-2.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2007 Version D1336-41 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-201 du 19 mars 1975 - art. 3 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-201 du 19 mars 1975 - art. 3 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2023 - art. 1 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. R*1336-2 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 3
  • CONCORDANCE Article 3
  • CONCORDE Article 3
  • CONCORDE Article 3

Citations

  • CITATION Article 1
  • CITATION Article R*1336-2
  • CITATION Article R*1336-2
  • CITATION Article R*1336-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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