Code de la défense - Article D1336-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1be173d-80bf-4b85-ab1f-6d3964660c38
- Début de validité
- 24 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574539/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006574539/article-d1336-41/versions/a1be173d-80bf-4b85-ab1f-6d3964660c38/
Sommaire du texte
Texte
Le service militaire des chemins de fer comprend :
1° Des militaires spécialistes des transports par voie ferrée, affectés dans certains organismes militaires chargés des transports ainsi qu'à la commission centrale des chemins de fer et dans ses commissions subordonnées, dont l'organisation et les règles de fonctionnement font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports ;
2° Des unités de chemins de fer de campagne, constituées au titre des corps spéciaux. Ces unités sont destinées à assurer la construction, la réparation et l'exploitation des voies ferrées, notamment dans les circonstances particulières prévues au 3° de l'article R. * 1336-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-201 du 19 mars 1975 - art. 3 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-201 du 19 mars 1975 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R*1336-2 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article R*1336-2
- CITATION Article R*1336-2
- CITATION Article R*1336-2