Code de la défense - Article R*1422-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12294b7d-fe79-4321-a74d-0b2b2d2f3b7e
- Début de validité
- 24 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574645/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006574645/article-r1422-4/versions/12294b7d-fe79-4321-a74d-0b2b2d2f3b7e/
Sommaire du texte
Texte
Pour assurer la coordination entre les mesures de défense civile et celles de défense opérationnelle du territoire, des organismes d'information et de coordination assistent à tous les échelons les autorités civiles et militaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-235 du 1 mars 1973 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-235 du 1 mars 1973 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007