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Code de procédure pénale - Article 169

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Version
Mise à jour en retard — 6b2315cf-7df4-4c0e-8b69-753de891b7ee
Début de validité
8 avril 1958
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006575388/2000-06-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006575388/article-169/versions/6b2315cf-7df4-4c0e-8b69-753de891b7ee/
Sommaire du texte

Si, à l'audience d'une juridiction de jugement, une personne entendue comme témoin ou à titre de renseignement contredit les conclusions d'une expertise ou apporte au point de vue technique des indications nouvelles, le président demande aux experts, au ministère public, à la défense et, s'il y a lieu, à la partie civile, de présenter leurs observations. Cette juridiction, par décision motivée, déclare, soit qu'il sera passé outre aux débats, soit que l'affaire sera renvoyée à une date ultérieure. Dans ce dernier cas, cette juridiction peut prescrire quant à l'expertise toute mesure qu'elle jugera utile.

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  1. Version 169 — ABROGE_DIFF

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