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Article 232

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Mise à jour en retard — e9ec0e86-3a4d-471f-82bc-6f430a88a9bf
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044569528/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044569528/article-232/versions/e9ec0e86-3a4d-471f-82bc-6f430a88a9bf/
Sommaire de cette page

Il est tenu des assises à Paris et dans chaque département.

En Corse, il est tenu des assises à Ajaccio et à Bastia.

Il est tenu des assises à Strasbourg et à Colmar.



Notes

Conformément à l’article 18 de l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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