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Code de procédure pénale - Article 327

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Version
Mise à jour en retard — 4b60dbd5-b133-4313-93f8-9c2434e1d4cf
Début de validité
2 mars 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576213/1985-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576213/article-327/versions/4b60dbd5-b133-4313-93f8-9c2434e1d4cf/
Sommaire du texte
Le président invite l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi.
Il ordonne au greffier de lire cet arrêt à haute et intelligible voix.

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Création et codification

Autres relations

  • SPEC_APPLI Ordonnance 1958-12-22 art. 18 — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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