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Code de procédure pénale - Article 343

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Version
Mise à jour en retard — 88324d21-ddb6-4e4f-bbe0-b4be52573418
Début de validité
2 mars 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576266/1985-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576266/article-343/versions/88324d21-ddb6-4e4f-bbe0-b4be52573418/
Sommaire du texte

En tout état de cause, la cour peut ordonner d'office, ou à la requête du ministère public ou de l'une des parties, le renvoi de l'affaire à la prochaine session.

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Création et codification

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Ordonnance 1958-12-22 art. 18 — Référence sans identifiant DILA

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