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Code de procédure pénale - Article 333

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Version
Mise à jour en retard — a6713fb0-f009-4275-99d7-d01b85f7fda5
Début de validité
2 septembre 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 avril 2026 à 21h30
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h09 — b8d9f9b9-259b-48a2-977e-ea011f99c92f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576236/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576236/article-333/versions/a6713fb0-f009-4275-99d7-d01b85f7fda5/
Sommaire du texte

Le président fait dresser d'office ou à la requête du ministère public ou des parties, par le greffier, un procès-verbal des additions, changements ou variations qui peuvent exister entre la déposition d'un témoin et ses précédentes déclarations. Ce procès-verbal est joint au procès-verbal des débats.

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