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Code de procédure pénale - Article 354

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Version
Mise à jour en retard — 0a171461-c7cf-4b55-a417-5731cee11477
Début de validité
2 mars 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576294/1985-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576294/article-354/versions/0a171461-c7cf-4b55-a417-5731cee11477/
Sommaire du texte
Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience.
Il invite le chef du service d'ordre à faire garder les issues de la chambre des délibérations, dans laquelle nul ne pourra pénétrer, pour quelque cause que ce soit, sans autorisation du président.
Le président déclare l'audience suspendue.

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  • SPEC_APPLI Ordonnance 1958-12-22 art. 18 — Référence sans identifiant DILA

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