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Code de procédure pénale - Article 436

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Version
Mise à jour en retard — 0999a149-f8d2-473a-a455-7c6e114ee06e
Début de validité
2 septembre 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576573/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576573/article-436/versions/0999a149-f8d2-473a-a455-7c6e114ee06e/
Sommaire du texte

Après avoir procédé aux constatations prévues à l'article 406, le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée. Ils n'en sortent que pour déposer. Le président prend, s'il en est besoin, toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition.

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