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Code de procédure pénale - Article 442

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Version
Mise à jour en retard — 3a87dca1-a749-42e9-a12c-7c0e3a5d4377
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576592/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576592/article-442/versions/3a87dca1-a749-42e9-a12c-7c0e3a5d4377/
Sommaire du texte

Avant de procéder à l'audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations.

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