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  5. Livre V : Des procédures d'exécution
  6. Titre VI : De la contrainte par corps
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Code de procédure pénale - Article 755

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juin 1960
Fin de vigueur
1 janvier 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a30ee1e8-cc77-4775-ae9d-1d1553c05f8e
Début de validité
8 juin 1960
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006578244/1998-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578244/article-755/versions/a30ee1e8-cc77-4775-ae9d-1d1553c05f8e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Titre préliminaire : De l'action publique et de l'action civile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III : Des voies de recours extraordinaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : De la libération conditionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Du sursis et de l'ajournement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : De la contrainte judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : De la contrainte par corps Consulter cette section
        1. Article 755
        2. Article 756
        3. Article 757
      8. Titre VII : De l'interdiction de séjour Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII : De la prescription de la peine Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Titre IX : De la réhabilitation des condamnés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Titre préliminaire : De l'action publique et de l'action civile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III : Des voies de recours extraordinaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : De la libération conditionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Du sursis et de l'ajournement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : De la contrainte judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : De la contrainte par corps Consulter cette section
        1. Article 755
        2. Article 756
        3. Article 757
      8. Titre VII : De l'interdiction de séjour Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII : De la prescription de la peine Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Titre IX : De la réhabilitation des condamnés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les règles sur l'exécution des mandats de justice fixées par les articles 124, 132 hormis la référence à l'article 133, et 134, alinéas 1er et 2, sont applicables à la contrainte par corps.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juin 1960 Version 755 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
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Article 756 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Ordonnance 60-259 1960-06-04 art. 2 JORF 8 juin 1960 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 124 (V)
  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 132 (M)
  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 133 (M)
  • CITATION Code de procédure pénale 124, 132, 134 al. 1 et 2, 133

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article 133
  • CITATION Article 124
  • CITATION Article 133
  • CITATION Article 133
  • CITATION Article 133
  • CITATION Article 133
  • CITATION Article 133
  • CITATION Article 132
  • CITATION Article 132
  • CITATION Article 132

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 novembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42
Identifiant de l’import Jurisfac
0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Archive
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