Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de procédure pénale
  4. Partie législative
  5. Livre V : Des procédures d'exécution
  6. Titre VIII : Du casier judiciaire
  7. Article 777-1

Code de procédure pénale - Article 777-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1976
Fin de vigueur
27 avril 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 50cbc8fa-3cc1-40af-af37-a0aa81e3f060
Début de validité
1 janvier 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006578330/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578330/article-777-1/versions/50cbc8fa-3cc1-40af-af37-a0aa81e3f060/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article préliminaire
    2. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre III : Des voies de recours extraordinaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : De la libération conditionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III bis : Du travail d'intérêt général Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Du sursis et de l'ajournement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : De la contrainte judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : De l'interdiction de séjour Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VII ter : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section
        1. Article 768
        2. Article 768
        3. Article 768-1
        4. Article 769
        5. Article 769
        6. Article 769-1
        7. Article 770
        8. Article 770
        9. Article 771
        10. Article 772
        11. Article 773
        12. Article 773-1
        13. Article 774
        14. Article 774-1
        15. Article 775
        16. Article 775-1 A
        17. Article 775-1
        18. Article 775-2
        19. Article 776
        20. Article 776-1
        21. Article 777
        22. Article 777-1
        23. Article 777-2
        24. Article 777-3
        25. Article 778
        26. Article 779
        27. Article 781
      12. Titre IX : De la réhabilitation des condamnés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article préliminaire
    2. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre III : Des voies de recours extraordinaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : De la libération conditionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III bis : Du travail d'intérêt général Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Du sursis et de l'ajournement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : De la contrainte judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : De l'interdiction de séjour Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VII ter : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section
        1. Article 768
        2. Article 768
        3. Article 768-1
        4. Article 769
        5. Article 769
        6. Article 769-1
        7. Article 770
        8. Article 770
        9. Article 771
        10. Article 772
        11. Article 773
        12. Article 773-1
        13. Article 774
        14. Article 774-1
        15. Article 775
        16. Article 775-1 A
        17. Article 775-1
        18. Article 775-2
        19. Article 776
        20. Article 776-1
        21. Article 777
        22. Article 777-1
        23. Article 777-2
        24. Article 777-3
        25. Article 778
        26. Article 779
        27. Article 781
      12. Titre IX : De la réhabilitation des condamnés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La mention d'une condamnation au bulletin n° 3 peut être exclue dans les conditions fixées par l'alinéa 1er de l'article 775-1.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1976 Version 777-1 — MODIFIE
  2. 27 avril 2012 Version 777-1 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  3. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  4. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 777Article 777-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1296 1958-12-23
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 72-1226 1972-12-29 art. 51 JORF 30 décembre 1972

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. 495-8 (VT)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. R69 (V)
  • CITATION Code de procédure pénale 775-1 al. 1

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 75-624 1975-07-11 décret fixant la date d'entrée en vigueur - absence

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article 495-8
  • CITATION Article R69
  • CITATION Article R69
  • CITATION Article R69
  • CITATION Article R69
  • CITATION Article R69
  • CITATION Article R69

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 novembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42
Identifiant de l’import Jurisfac
0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Archive
LEGI_20251124-213422.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données