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Code de procédure pénale - Article 839

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Version
Mise à jour en retard — c4da2498-8fe4-4d1b-a40b-917187803679
Début de validité
22 août 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006578596/1998-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578596/article-839/versions/c4da2498-8fe4-4d1b-a40b-917187803679/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article 407, le greffier peut être désigné comme interprète pour l'une des langues en usage dans le territoire. Il est, dans ce cas, dispensé du serment.

S'il existe un interprète officiel permanent, celui-ci ne prête serment qu'à l'occasion de son entrée en fonctions.

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