Jurisfac

Code de procédure pénale - Article 877

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 8d2515cd-720d-450c-b31a-759e0eb8ec6d
Début de validité
13 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006578796/2001-07-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578796/article-877/versions/8d2515cd-720d-450c-b31a-759e0eb8ec6d/
Sommaire du texte

A l'exception des articles 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives) est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 877 — MODIFIE
  2. Version 877 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 877 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 877 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 877 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 877 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 877 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 877 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version 877 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source
  15. Correction des données source
  16. Correction des données source
  17. Correction des données source
  18. Correction des données source
  19. Correction des données source
  20. Correction des données source
  21. Correction des données source
  22. Correction des données source
  23. Correction des données source
  24. Correction des données source
  25. Correction des données source
  26. Correction des données source
  27. Correction des données source
  28. Correction des données source
  29. Correction des données source
  30. Correction des données source
  31. Correction des données source
  32. Correction des données source
  33. Correction des données source
  34. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

Consulter la page officielle