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Code de procédure pénale - Article 889

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Version
Mise à jour en retard — 095bee16-ac69-4406-9fd9-30530e2e8253
Début de validité
22 août 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006578849/1998-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578849/article-889/versions/095bee16-ac69-4406-9fd9-30530e2e8253/
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Le tribunal correctionnel est composé d'un magistrat du siège du tribunal de première instance.

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