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Article 908

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juillet 2001
Fin de vigueur
22 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9ce7508c-9cb5-446e-9931-f12525fc69ed
Début de validité
13 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006578952/2001-07-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578952/article-908/versions/9ce7508c-9cb5-446e-9931-f12525fc69ed/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les articles 233,245,261 et 261-1 du présent code ne sont pas applicables.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 août 1998 Version 908 — MODIFIE
  2. 29 décembre 1999 Version 908 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 juillet 2001 Version 908 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 novembre 2023 Version 908 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  3. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  4. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  5. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  6. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
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  8. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 96-268 1996-03-28

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. 233 (VT)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. 245 (VT)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. 261 (VT)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. 261-1 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 novembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42
Identifiant de l’import Jurisfac
0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Archive
LEGI_20251124-213422.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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