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Code rural (ancien) - Article 789

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 septembre 1955

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7635ae9f-6266-400b-b6b2-4547551c16d9
Début de validité
28 septembre 1955
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006580564/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006580564/article-789/versions/7635ae9f-6266-400b-b6b2-4547551c16d9/
Sommaire du texte
  1. Livre II : Des animaux et des végétaux Consulter cette section

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  2. Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles Consulter cette section

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  3. Livre V : Crédit agricole Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel Consulter cette section

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    2. Titre III : Inspection et contrôle. Consulter cette section

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    3. Titre IV : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires. Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Domaine - Retraite. Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Dispositions d'application. Consulter cette section
        1. Article 788
        2. Article 789
  4. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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  5. Livre VIII : Formation professionnelle et recherche Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre II : Des animaux et des végétaux Consulter cette section

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  2. Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles Consulter cette section

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  3. Livre V : Crédit agricole Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel Consulter cette section

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    2. Titre III : Inspection et contrôle. Consulter cette section

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      1. Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires. Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Domaine - Retraite. Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Dispositions d'application. Consulter cette section
        1. Article 788
        2. Article 789
  4. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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  5. Livre VIII : Formation professionnelle et recherche Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un décret détermine les conditions d'application du titre III du livre IV et des titres I, II, III et IV, chapitre Ier, du présent titre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 septembre 1955 Version 789 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 02h48Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 55-433 1955-04-16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 novembre 2025 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 02h48
Identifiant de l’import Jurisfac
1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
Archive
LEGI_20251119-212941.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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