Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17c5547f-d181-4157-9266-648bbfccebae
- Début de validité
- 25 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006244161/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006244161/article-1/versions/17c5547f-d181-4157-9266-648bbfccebae/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code monétaire et financier, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.
Notes
Les dispositions réglementaires code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin sommaire).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code rural ancien - art. 629 (Ab)
- ABROGATION Code rural ancien - art. 719 (Ab)
- ABROGATION Code rural ancien - art. 735 (Ab)
- ABROGATION Code rural ancien - art. 764 (Ab)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 381 KA (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AI ter (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1007 2005-08-02 annexe
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 46 AI ter
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 629
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 719
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 735
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 764
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 789
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 381 KA