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Code rural (ancien) - Article 1111

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Version
Mise à jour en retard — c0f5cc6e-c0da-475a-9b4c-06886533d988
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006580990/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006580990/article-1111/versions/c0f5cc6e-c0da-475a-9b4c-06886533d988/
Sommaire du texte

L'allocation n'est due aux requérants continuant leur exploitation que si le revenu cadastral servant de base au calcul des allocations familiales des terres qu'ils exploitent ne dépasse pas 3932 F ou 5898 F s'il s'agit d'une veuve exploitant avec le concours, au maximum, d'un salarié.

Notes


Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, art. 2 : maintien du versement de certaines allocations.

Historique

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  1. Version 1111 — MODIFIE
  2. Version 1111 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Article 6

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