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Code rural (ancien) - Article 1115

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Version
Mise à jour en retard — 70b27724-b2f1-478a-8614-0a46be771d82
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006580996/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006580996/article-1115/versions/70b27724-b2f1-478a-8614-0a46be771d82/
Sommaire du texte

Les personnes visées à l'article 18 modifié de la loi n° 48-101 du 17 janvier 1948 ont droit, sous réserve des conditions fixées aux articles 1110 à 1113 à une allocation dont le taux est égal à celui de l'allocation de vieillesse agricole.

Notes


Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, art. 2 : maintien du versement de certaines allocations.

Historique

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  1. Version 1115 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

Citations

  • CITATION Code rural 1110 à 1113 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 48-101 1948-01-17 art. 18

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Article 6

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