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Code rural et de la pêche maritime - Article L752-1

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Version
Mise à jour en retard — 3a1aafa4-6650-4e3c-ae8d-d7dfa3268e9e
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006585837/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006585837/article-l752-1/versions/3a1aafa4-6650-4e3c-ae8d-d7dfa3268e9e/
Sommaire du texte

Sont obligatoirement assurés contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés des professions agricoles dans les conditions prévues à la présente section :

1° Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les personnes mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 ;

2° Les conjoints mentionnés au 4° du même article ;

3° Les personnes mentionnées au 3° et au b du 4° du même article lorsqu'ils participent à la mise en valeur de l'exploitation.

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  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1622 (VD)
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  • CITATION Code rural - art. L722-19 (V)
  • CITATION Code rural - art. L752-13 (V)
  • CITATION Code rural - art. L752-16 (V)
  • CITATION Code rural - art. L752-2 (V)
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  • CITATION Code rural - art. L752-26 (V)
  • CITATION Code rural - art. L752-29 (V)
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  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L311-2 (VD)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L723-11 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L723-3 (VD)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L741-10 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L752-3 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L752-6 (V)

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