Décret n°96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e8ee5a4-f093-4218-9ca1-91ab0e82857d
- Début de validité
- 26 février 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006591644/2016-06-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006591644/article-3/versions/7e8ee5a4-f093-4218-9ca1-91ab0e82857d/
Sommaire du texte
Texte
Les produits mentionnés à l'article 1er construits ou fabriqués conformément aux normes qui leur sont applicables et qui transposent les normes européennes harmonisées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française sont présumés satisfaire aux exigences essentielles de sécurité, de protection des personnes et de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-611 du 4 juillet 1996 - art. Annexe XI (T)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-611 du 4 juillet 1996 - art. Annexe XII (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-611 du 4 juillet 1996 - art. Annexe XIII (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-611 du 4 juillet 1996 - art. Annexe XVI (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe XVI