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Code rural et de la pêche maritime - Article R416-2

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Version
Mise à jour en retard — 6abe3968-2139-4acf-9eeb-8506742317b0
Début de validité
1 décembre 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006592143/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006592143/article-r416-2/versions/6abe3968-2139-4acf-9eeb-8506742317b0/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles R. 411-1 à R. 411-9 sont applicables aux baux à long terme.

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  1. Version R416-2 — VIGUEUR

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